Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 · Date d’entrée en vigueur : 9 octobre 2026
La présente politique est offerte en français et en anglais. English version
14 octobre 2026Ce qui change : à partir de la version 1.0.3, l’application iPhone affiche aux comptes gratuits des publicités de Google AdMob. Elles ne sont personnalisées que si vous autorisez le suivi lorsque l’invite d’Apple vous le demande. Les détails se trouvent à l’article 3, sous « Publicité dans l’application iPhone ».
Table des matières
- Qui nous sommes
- Le site Web et l’application iPhone
- Renseignements que nous recueillons
- Comment nous les utilisons
- Consentement
- Témoins et stockage local (site Web)
- Comment nous les communiquons
- Transferts internationaux
- Combien de temps nous les conservons
- Vos droits en matière de vie privée
- Sécurité
- Renseignements personnels des enfants
- Atteintes à la protection des données
- Modifications de la présente politique
- Comment nous gérons les renseignements personnels
- Nous joindre et porter plainte
1. Qui nous sommes
Maple Citizen (« nous », « notre » ou « nos ») est un outil d’étude indépendant pour l’examen de citoyenneté canadienne, exploité par Zongheng Tian et offert sous la forme d’un site Web, à l’adresse maplecitizen.ca, et d’une application iPhone (ensemble, le « Service »). La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons au moyen du Service. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels après avoir lu la présente politique, vous consentez à leur utilisation aux fins qui y sont décrites. Lorsque la loi exige un consentement distinct, par exemple pour les témoins d’analyse ou de publicité sur le site Web, nous le demandons séparément. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Zongheng Tian, propriétaire (support@maplecitizen.ca).
2. Le site Web et l’application iPhone
La présente politique vise le site Web et l’application iPhone de Maple Citizen. Vous pouvez faire l’évaluation de départ de 10 questions sans compte; pour continuer à étudier, vous vous connectez (sur le site Web, et dans l’application iPhone à partir de la version 1.0.1). Avec un compte, votre progression et l’accès lié à vos achats sont associés à votre compte et synchronisés au moyen de Supabase. La Révision intelligente, une fonction Pro, utilise vos réponses et votre progression pour choisir des questions d’exercice pour vous, seulement lorsque vous lancez une séance de Révision intelligente (voir l’article 3). La connexion avec Google peut nous transmettre votre nom, votre courriel, l’identifiant de votre compte et l’URL de votre image de profil; cette URL peut être conservée dans les métadonnées partagées du compte. Le site Web peut afficher cette image; l’application iPhone actuelle affiche un avatar avec votre initiale et n’offre aucune fonction de téléversement à partir de la photothèque. La participation au classement est facultative; le classement de l’application iPhone affiche un nom et des XP.
Les dispositions ci-dessous sur les témoins, la publicité et l’analyse décrivent l’utilisation du site Web dans un navigateur et portent la mention « site Web ». La publicité dans l’application iPhone est décrite à l’article 3, sous « Publicité dans l’application iPhone ». L’application iPhone n’intègre ni Microsoft Clarity, ni Google AdSense, ni Google Ads. Les fournisseurs de connexion et les bibliothèques logicielles qu’elle utilise peuvent traiter des données d’authentification et d’utilisation du service, comme ils le décrivent dans leurs propres déclarations : par exemple, la connexion avec Google peut traiter un identifiant d’utilisateur ainsi qu’un emplacement approximatif déduit de votre adresse IP pour aider à prévenir la fraude (déclaration de Google).
Vous pouvez supprimer votre compte sur le site Web sous Profil › Supprimer le compte, ou dans l’application iPhone sous Profil › l’icône d’engrenage › Réglages › Supprimer le compte. Si votre compte est lié à « Se connecter avec Apple », nous vous demandons de confirmer de nouveau auprès d’Apple, puis nous révoquons l’autorisation Apple de Maple Citizen.
3. Renseignements que nous recueillons
Renseignements sur le compte
Vous pouvez faire l’évaluation de départ de 10 questions sans compte. Lorsque vous vous connectez, nous recueillons votre adresse courriel. Si vous vous connectez avec Google, nous pouvons aussi recevoir votre nom, l’URL d’une image de profil et un identifiant de compte Google, selon les paramètres de votre compte Google et les autorisations que vous accordez. Si vous vous connectez avec Apple, sur le site Web ou dans l’application iPhone, nous recevons un identifiant de compte Apple, l’adresse courriel que vous choisissez de communiquer (Apple peut nous transmettre une adresse de relais privée plutôt que la vôtre) et, la première fois seulement, le nom que vous choisissez de communiquer. Sur le site Web, choisir « Se connecter avec Apple » vous mène à la page de connexion d’Apple; aucun contenu d’Apple ne se charge avant ce choix. Apple renvoie ensuite le résultat à notre serveur, qui vous connecte.
Données d’étude et d’utilisation
Vos tentatives aux quiz, vos réponses, vos erreurs, vos questions marquées, votre progression dans les modules, votre score de préparation, vos séries et vos badges — afin que nous puissions enregistrer votre progression et personnaliser vos révisions. Avant que vous vous connectiez, ces renseignements restent sur votre appareil. Lorsque vous vous connectez, ils sont synchronisés avec votre compte afin d’être accessibles sur tous vos appareils.
Exercices personnalisés (Révision intelligente)
Choisir des questions d’exercice à partir de vos réponses passées constitue une forme de profilage au sens de la loi québécoise. La Révision intelligente le fait seulement lorsque vous lancez une séance de Révision intelligente : notre serveur évalue alors vos réponses synchronisées pour choisir environ 18 questions et ne renvoie que leurs numéros. Elle ne fonctionne pas en arrière-plan, et ses résultats ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ni communiqués à des tiers. Si vous n’en voulez pas, ne lancez pas de séance. Vous pouvez aussi effacer vos réponses en réinitialisant votre progression ou en supprimant votre compte. Par ailleurs, les examens blancs (une fonction Pro) peuvent inclure des questions que vous avez manquées; vous pouvez désactiver cette option avec l’interrupteur « Ajouter mes erreurs aux examens blancs » de la page Examen blanc (dans l’application iPhone, l’onglet Examen).
Données du classement (participation facultative)
Si vous choisissez de participer au classement, votre nom d’affichage et, sur le site Web, votre photo de profil (s’il y a lieu) sont présentés publiquement aux autres utilisateurs, avec votre score ou votre rang. Le classement de l’application iPhone affiche votre nom et vos XP. La participation est facultative, et vous pouvez quitter le classement en tout temps.
Renseignements de paiement
Les achats effectués sur le site Web sont traités par Stripe. Nous ne recueillons ni ne conservons le numéro complet de votre carte de paiement. Nous recevons de Stripe des renseignements limités, comme le statut de votre abonnement ou de vos droits d’accès, votre forfait et les identifiants de transaction dont nous avons besoin pour vous donner accès au Service.
Les achats dans l’application iPhone sont effectués au moyen du système d’achats intégrés d’Apple et sont traités par Apple. Nous ne voyons jamais vos renseignements de paiement. Nous recevons d’Apple des renseignements sur vos achats et vos abonnements (comme le produit, son statut et les identifiants de transaction) afin de vous donner accès à Pro, et nous les enregistrons dans votre compte si vous êtes connecté.
Renseignements techniques
Site Web : comme la plupart des sites Web, nos fournisseurs et nous recueillons automatiquement des données techniques limitées, comme l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur ainsi que des données de journalisation et de diagnostic, et nous utilisons des témoins et des technologies semblables de stockage local (voir l’article 6). Dans l’application iPhone, nos fournisseurs d’hébergement et de connexion reçoivent des renseignements réseau courants, comme votre adresse IP, lorsque l’application vous connecte ou synchronise votre progression.
Analyse et amélioration du produit (site Web)
Pour comprendre comment le site Web est utilisé et l’améliorer, nous utilisons Cloudflare Web Analytics et Microsoft Clarity. Cloudflare Web Analytics est respectueux de la vie privée et n’utilise pas de témoins. Microsoft Clarity recueille, au moyen de témoins et de technologies semblables, des statistiques d’utilisation agrégées ainsi que des enregistrements de session et des cartes de chaleur pseudonymisés (comme les mouvements de la souris, les clics, le défilement et les pages que vous visitez); Clarity masque automatiquement le texte que vous tapez. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour mesurer et améliorer le Service, et non pour vous identifier personnellement. Clarity est fourni par Microsoft, qui traite ces renseignements conformément à la déclaration de confidentialité de Microsoft. L’application iPhone actuelle n’intègre pas Microsoft Clarity.
Données publicitaires (site Web)
Dans la formule gratuite du site Web, notre fournisseur publicitaire tiers (actuellement Google, au moyen de Google AdSense) peut recueillir des renseignements au moyen de témoins et de technologies semblables lorsque des publicités sont affichées — comme un identifiant d’appareil ou publicitaire, l’adresse IP, l’emplacement approximatif et des renseignements sur vos interactions avec les publicités. Ces renseignements servent à diffuser les publicités, à en limiter la fréquence et à les mesurer. Nous demandons à Google uniquement des publicités non personnalisées : elles ne sont pas fondées sur vos centres d’intérêt ni sur vos activités dans d’autres sites Web et applications. Nous ne communiquons pas aux fournisseurs publicitaires les données d’étude de votre compte (vos réponses, vos erreurs et votre progression). Voir l’article 6 pour savoir comment fonctionne la publicité et quels sont vos choix.
Si vous arrivez sur le site par une publicité Google, nous conservons l’identifiant de clic de cette publicité avec votre compte, et le site Web informe Google Ads lorsque vous vous inscrivez ou effectuez un achat (avec le montant), afin que nous puissions mesurer nos publicités. Tant que vous n’avez pas accepté les témoins publicitaires, ces renseignements sont transmis sans témoins.
Publicité dans l’application iPhone
À partir de la version 1.0.3, l’application iPhone affiche des publicités aux comptes gratuits, diffusées par Google AdMob. L’application affiche une fois l’invite d’Apple qui vous demande si vous autorisez le suivi. Si vous l’autorisez, l’application transmet à Google l’identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA), et Google peut personnaliser vos publicités : il peut utiliser l’IDFA pour relier vos activités dans cette application aux renseignements provenant d’applications et de sites Web d’autres entreprises, afin de choisir les publicités et d’en mesurer l’efficacité. Si vous n’autorisez pas le suivi, ou si vous ne répondez pas, Google n’obtient pas l’IDFA et nous demandons uniquement des publicités non personnalisées : elles ne sont pas fondées sur vos centres d’intérêt ni sur vos activités dans d’autres applications et sites Web. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Suivi, sur votre iPhone. Dans les deux cas, pour afficher les publicités, en limiter la fréquence, les mesurer et prévenir la fraude, le logiciel de Google intégré à l’application peut recueillir votre adresse IP (pour estimer votre emplacement approximatif, comme votre ville, qui peut servir à choisir les publicités), un identifiant d’appareil limité à notre application, des renseignements sur les publicités que vous voyez et touchez, ainsi que des données de plantage et de performance (déclaration de Google). Google peut traiter ces renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada (voir l’article 8). Nous ne communiquons pas à Google les données d’étude de votre compte. Les publicités ne peuvent pas être désactivées dans la version gratuite : Maple Citizen Pro est sans publicité, et l’application ne lance pas le logiciel publicitaire de Google pour les comptes Pro. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités en tout temps dans Réglages › Aide › À propos des publicités, et signaler une publicité dans Réglages › Aide › Signaler une publicité.
4. Comment nous utilisons vos renseignements
- pour fournir, exploiter et sécuriser le Service et votre compte;
- pour enregistrer votre progression et la synchroniser sur tous vos appareils;
- lorsque vous lancez la Révision intelligente, pour choisir des questions d’exercice selon vos réponses et votre progression;
- pour faire fonctionner le classement, si vous choisissez d’y participer;
- pour traiter les paiements et les essais et gérer votre accès à Pro;
- pour vous envoyer des messages transactionnels concernant votre compte et sa sécurité (par exemple, des liens de connexion);
- pour prévenir la fraude et les abus et respecter nos obligations légales;
- pour afficher de la publicité dans la formule gratuite du site Web et de l’application iPhone et en mesurer le rendement, et, dans l’application iPhone si vous autorisez le suivi, pour permettre à Google de la personnaliser (Maple Citizen Pro est sans publicité);
- pour comprendre et améliorer le Service.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre de l’argent. La formule gratuite du site Web et de l’application iPhone est financée par la publicité; voir l’article 6 (site Web) et l’article 3 (application iPhone) pour savoir comment les renseignements liés à la publicité sont traités et quels choix s’offrent à vous. Nous n’utilisons pas les données d’étude de votre compte — vos réponses, vos erreurs et votre progression — pour cibler des publicités.
5. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon la sensibilité des renseignements et le contexte. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) en supprimant votre compte ou en communiquant avec nous; cela peut limiter votre capacité à utiliser certaines parties du Service. Sur le site Web, nous demandons votre consentement avant que notre fournisseur publicitaire ou nous utilisions des témoins publicitaires, et vous pouvez le retirer en tout temps (voir l’article 6). Les publicités du site Web ne sont jamais personnalisées. Dans l’application iPhone, elles ne sont personnalisées que si vous autorisez le suivi lorsque l’invite d’Apple vous le demande, et vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Suivi, sur votre iPhone (voir l’article 3).
6. Témoins et stockage local (site Web)
Cet article décrit le site Web. L’application iPhone n’utilise pas de témoins de navigateur; elle conserve votre progression et vos réglages dans son propre espace de stockage sur votre appareil. Sur le site Web, nous utilisons des témoins et le stockage local du navigateur pour garder votre session ouverte, mémoriser vos préférences (comme le thème clair ou sombre) et enregistrer votre progression sur votre appareil. Dans la formule gratuite, avec votre consentement, notre fournisseur publicitaire et nous utilisons aussi des témoins et des identifiants semblables pour diffuser et mesurer les publicités. Vous pouvez consulter ou modifier en tout temps vos choix relatifs aux témoins d’analyse et de publicité au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas des pages de notre site Web, ou effacer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur (certaines fonctions pourraient toutefois ne pas fonctionner correctement sans eux).
Publicité et vos choix (site Web)
La formule gratuite du site Web est financée par des publicités diffusées par un fournisseur publicitaire tiers (actuellement Google, au moyen de Google AdSense). Lorsque des publicités sont affichées, Google et ses partenaires peuvent installer des témoins et utiliser des identifiants pour diffuser les publicités, en limiter la fréquence et les mesurer. Google agit à titre de partie indépendante à l’égard des renseignements qu’il recueille au moyen de ses services publicitaires, conformément aux règles de Google en matière de publicité.
Nous demandons à Google uniquement des publicités non personnalisées : elles ne sont pas fondées sur vos centres d’intérêt ni sur vos activités dans d’autres sites Web et applications. Google les choisit en fonction de la page que vous consultez et de votre emplacement approximatif (comme votre ville), estimé à partir de votre adresse IP. Les publicités ne se chargent qu’après que vous avez accepté les témoins publicitaires, et vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins ». Refuser les témoins publicitaires ou utiliser un bloqueur de publicité ne vous privera pas de l’accès aux fonctions gratuites. Maple Citizen Pro est sans publicité.
7. Comment nous communiquons vos renseignements : nos fournisseurs de services
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à des fournisseurs qui agissent pour notre compte :
- Google — authentification (connexion); dans la formule gratuite, publicité (Google AdSense sur le site Web, Google AdMob dans l’application iPhone); mesure de nos publicités Google Ads; et les anciens courriels de soutien (reçus avant le 9 octobre 2026), qui demeurent dans un compte Gmail;
- Apple — « Se connecter avec Apple », sur le site Web et dans l’application iPhone; achats intégrés dans l’application iPhone; et notre boîte de soutien (les courriels envoyés à support@maplecitizen.ca sont livrés dans Mail iCloud);
- Supabase — hébergement des comptes, de l’authentification et de la base de données (conserve votre compte et votre progression synchronisée);
- GitHub (Microsoft) — notre sauvegarde quotidienne de la base de données : les serveurs de GitHub produisent la sauvegarde et la chiffrent aussitôt, et seule la copie chiffrée, que nous seuls pouvons ouvrir, est conservée;
- Resend — envoi des courriels et des codes de connexion, et de l’avis de fin d’essai gratuit;
- Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements sur le site Web;
- Cloudflare — hébergement du site Web et hébergement sans serveur, ainsi qu’analyse Web respectueuse de la vie privée (sans témoins) sur le site Web;
- Microsoft — analyse du produit, enregistrements de session et cartes de chaleur sur le site Web (Microsoft Clarity).
Ces fournisseurs sont censés n’utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige, pour faire respecter nos Conditions d’utilisation ou pour protéger les droits, la sécurité et la sûreté.
8. Transferts internationaux de données
Nos fournisseurs de services peuvent conserver et traiter vos renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur de votre province et à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de ce pays, y compris à un accès légal par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités gouvernementales. Avant de confier vos renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils seront protégés adéquatement, et nous nous appuyons sur nos ententes écrites avec ce fournisseur, comme l’exige la loi québécoise. Vous pouvez communiquer avec nous pour en savoir plus sur nos fournisseurs et sur les endroits où ils traitent les données.
9. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir le Service, respecter nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos ententes. Lorsque vous supprimez votre compte ou nous demandez de supprimer vos renseignements, nous les supprimons ou les dépersonnalisons dans un délai raisonnable, sauf lorsque nous devons conserver certains documents (par exemple, les registres de transactions à des fins fiscales ou comptables). Vous pouvez supprimer vous-même votre compte sur le site Web sous Profil › Supprimer le compte, ou dans l’application iPhone sous Profil › l’icône d’engrenage › Réglages › Supprimer le compte; si le compte est lié à « Se connecter avec Apple », nous vous demandons de confirmer de nouveau auprès d’Apple, puis nous révoquons l’autorisation Apple de Maple Citizen. Un abonnement acheté par l’intermédiaire d’Apple se poursuit jusqu’à ce que vous l’annuliez dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple. L’article 15 indique combien de temps nous conservons chaque type de renseignement.
10. Vos droits en matière de vie privée
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander comment ils sont utilisés;
- de faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets;
- de retirer votre consentement et de supprimer votre compte et les données qui y sont associées;
- de quitter le classement en tout temps;
- lorsque la Loi 25 du Québec s’applique, de demander la portabilité de certains renseignements et, dans certains cas, que des renseignements soient désindexés ou ne soient plus diffusés.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@maplecitizen.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si vous demandez la portabilité, nous vous transmettons les renseignements que vous nous avez fournis, y compris vos réponses et votre progression, dans un format structuré et couramment utilisé, comme JSON.
11. Sécurité
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables — notamment le chiffrement des données en transit et les contrôles d’accès fournis par nos fournisseurs d’hébergement et d’authentification — pour protéger les renseignements personnels. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
12. Renseignements personnels des enfants
Le Service s’adresse aux adultes qui se préparent à l’examen de citoyenneté canadienne et ne vise pas les jeunes enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un enfant sans le consentement approprié. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, communiquez avec nous et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
13. Atteintes à la protection des données
Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes — comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, s’il y a lieu, la Commission d’accès à l’information du Québec —, comme l’exige la loi, et nous tiendrons les registres des atteintes exigés.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’occasion. Nous modifions alors la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Avant qu’un changement important prenne effet, nous vous en informons par courriel ou au moyen d’un avis sur le site Web et dans l’application. Si un changement nous permettait d’utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demanderions d’abord votre consentement lorsque la loi l’exige.
15. Comment nous gérons les renseignements personnels
Voici nos règles de gestion des renseignements personnels. Elles sont approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels.
- Qui est responsable. Zongheng Tian, propriétaire, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Maple Citizen n’a aucun employé : il est la seule personne qui peut accéder aux données des comptes, et seulement pour faire fonctionner le Service, répondre aux demandes ou corriger des problèmes. Nos fournisseurs (article 7) traitent les renseignements uniquement selon leurs ententes écrites avec nous.
- Combien de temps nous les conservons. Données de compte et d’étude : tant que votre compte existe, puis supprimées de notre base de données lorsque vous supprimez votre compte (les copies dans les sauvegardes de notre fournisseur d’hébergement sont effacées selon son calendrier, et celles de nos propres sauvegardes quotidiennes chiffrées, dans un délai de 30 jours). Après une suppression, nous ne conservons qu’une forme codée de l’identifiant interne du compte (et non votre adresse courriel) et la date de suppression, pendant au plus 31 jours, afin que le compte reste supprimé si nous restaurons une sauvegarde. Sans compte : seulement sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les effaciez. Registres d’achats et documents fiscaux : six ans, comme l’exige l’Agence du revenu du Canada. Courriels de soutien : jusqu’à deux ans après la fermeture de votre demande. Enregistrements de session du site Web (Microsoft Clarity) : 30 jours, ou jusqu’à 9 mois pour un petit échantillon.
- Comment porter plainte. Écrivez à support@maplecitizen.ca en indiquant « Plainte – vie privée » dans l’objet. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours et nous consignons chaque plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser aux autorités indiquées à l’article 16.
- Incidents. Si des renseignements personnels sont perdus, consultés ou communiqués sans autorisation, nous agissons pour réduire le risque, nous consignons l’incident et nous vous avisons, ainsi que les autorités, lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux (article 13).
16. Comment nous joindre et comment porter plainte
Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : Zongheng Tian, propriétaire, support@maplecitizen.ca.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Les résidents du Québec peuvent aussi s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).